Conditions générales de vente

 Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web : www.gaec-fermedubienetre.fr impliquent l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Pour toute commande, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature électronique entre les parties, en conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant les présentes conditions ne nécessite pas sa signature manuscrite.

Article 1 : Commandes

 Les commandes peuvent être passées en ligne sur www.gaec-fermedubienetre.fr

Article 2 : Prix

 Les prix indiqués en euros sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port. La TVA s'applique pour les pays de l'UE, excepté les DOM/TOM; les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés. Les frais de ports sont précisés dans le résumé de la commande avant paiement. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique. 

Article 3: Paiement de la marchandise

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.

Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.

Les commandes sont payables en euros par chèque français ou par virement européen.

 Article 4 : Livraison et délai de livraison

  La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, www.gaec-fermedubienetre.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 à 5 jours ouvrés selon l’encombrement des articles et le mode de transport utilisé. Dès réception de sa commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu d'en vérifier l'état et le contenu. En cas de détérioration ou d'anomalie dans son contenu, il est tenu de le signaler dans les plus brefs délais via mail à : fermedubienetre88400@orange.fr

 Article 5 : Disponibilité

  Conformément à l’article L 111-1 du Code de Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 Article 6 : Satisfait ou remboursé : votre droit de rétractation (article L.121-20 et suivants du Code la Consommation)

 Si pour quelque raison que ce soit vous n’étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez d'un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange.

Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés. Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :

> Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.

> Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.

> Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la Ferme du Bien Etre : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels.

Les coordonnées pour les retours :

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse et date de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

GAEC de la Ferme du Bien Etre

698, route d'Epinal - Le Beillard

88400 GERARDMER

FRANCE

Le remboursement vous sera adressé par chèque maximum 15 jours après réception des produits.

Article 7 – Garanties

Vous bénéficiez d'une garantie de qualité, nous nous engageons à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais.

Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, veuillez appeler au n° de téléphone suivant : 03.29.61.40.85 ou fermedubienetre88400@orange.fr

Article 8 - Responsabilité

 Les photographies illustrant les produits, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.

Nous ne saurons être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle etc… 

Article 9 – Informatique & libertés

 Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande.

Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d'autres sociétés.

Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de la Ferme du Bien Etre: aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Ferme du Bien Etre.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :

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Par fax : 03.29.61.40.85

Par le site Internet : www.gaec-fermedubienetre.fr

Par courrier : GAEC Ferme du Bien Etre 698 route d'Epinal - Le Beillard 88400 GERARDMER France

 Article 9 – Juridiction compétente

 Le présent contrat est soumis à la loi Française.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

 

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